QUI SOMMES-NOUS?

Conditions générales d’utilisation du site et charte de confidentialité




1. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société BM Business Development !. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société BM Business Development ! ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et non contractuel, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale du site, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l'exploitant du site et, plus généralement, tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de BM Business Development et sont intégralement protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute exploitation, reproduction totale ou partielle du site, toute utilisation non conforme aux présentes conditions d’utilisation, par quelque personne et quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable et expresse de BM Business Development sera sanctionnée civilement et pénalement en conformité avec les textes en vigueur et notamment le Code de propriété intellectuelle.

3. Collecte et gestion des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site par courriel : contact@bmbd.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : BM Business Development – Immeuble CAP CERGY, 4-6 rue des Chauffours 95000 Cergy. 
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. 
Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. 
En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Lors de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à www.bmbd.fr, son fournisseur d'accès, son adresse de protocole Internet (IP). BM Business Development ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé l'obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La durée de conservation des données personnelles n’excédera pas une durée raisonnable eu égard aux objectifs poursuivis par la société BM Business Development.

4. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

6. Utilisation du site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
En cas d’utilisation non conforme du site, notamment par le fait de personnes mineures, sous tutelle, ou sous curatelle, la société BM Business Development ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de cette utilisation et des éventuels préjudices subis.

7. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : — suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; — supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette — suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

8. Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : — du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet — du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'exploitation du site, notamment s'agissant de leur contenu. L'exploitation du site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes portant vers le présent site sans son autorisation écrite expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'exploitant du site.

Contact

Pour toute question, ou information sur les services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : contact@bmbd.fr

 

Conception - Direction Artistique, Développement
DeLaCrème agence de communication digitale
4 square des Sablons
78160 Marly Le Roi
www.delacreme.pro

Politique de protection des données

BM Business Development et son responsable de la publication Julie De LAZZER
recueillent et traitent vos données dans le but de vous recontacter dans le cadre d’une prise de contact en rapport avec ses activités commerciales.

Le recueil de ces données s’effectue sur la base d’un consentement préalable .
Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire afin de pouvoir traiter les demandes dans les meilleurs conditions.

La société BM Business Development est la seule destinataires des données recueillies via ce site www.bmbd.fr.

Seules 2 personnes habilités au sein de La société BM Business Development ont accès à ces données.
Les données recueillies ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.bmbd.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société BM Business Development de gérer les demandes reçues dans ses formulaires informatiques.

Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société BM Business Development, vous pouvez contacter Julie DeLAZZER contact@bmbd.fr :

ou nous joindre
par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
BM Business Development
Service données personnelles
Immeuble CAP CERGY, 4-6 rue des Chauffours
95000 Cergy